Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre Quiche Lorraine Vintage, représentée par Isabelle Darrieumerlou, inscrite comme autoentrepreneur auprès du Registre du Commerce de Bayonne, n° Siret 50522924500020, et toute personne physique ou morale, le client, souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne Quiche Lorraine Vintage
Acceptation des conditions
Tout achat sur le site de vente en ligne Quiche Lorraine Vintage est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente que le client déclare accepter sans réserves.
Quiche Lorraine Vintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre Quiche Lorraine Vintage et le client.
Produits
S’agissant de vêtements et accessoires vintage, généralement d’occasion, il n’existe pas de stock et chaque pièce et unique.
Le délai de mise à jour du site, aussi rapide soit-il, peut entraîner l’indisponibilité du produit.
Les photos et la description reproduisent de la façon la plus fidèle le produit sans pour autant en garantir la similitude, notamment des couleurs.
Les produits – vêtements et accessoires – sont sélectionnés avec soin, et chaque pièce est en bon état général.
S’agissant d’articles déjà portés, tout défaut dû à l’usure et à la vie du vêtement est signalé. Concernant la taille, les principales mesures sont indiquées dans la description du produit ; en effet, la taille n’est soit pas indiquée, notamment pour des vêtement réalisés sur mesure, ou les tailles de l’époque ne correspondent plus aux nôtres.
Les produits achetés sur le site Quiche Lorraine Vintage ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.
Prix
Les prix des produits sont indiqués TTC en Euros et ne sont applicables qu’à la date de passation de commande Les prix des articles peuvent être modifiés à tout moment par Quiche Lorraine Vintage.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le client devra également acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.
Espèces pour les articles remis en main propre.
Paiement par chèque, établi à l’ordre de Quiche Lorraine Vintage. Adresse : Isabelle Darrieumerlou – 38 Av. du Maréchal Joffre 64200 Biarriz
L’expédition de la commande se fera après encaissement du chèque.
Tout chèque non reçu dans les 8 jours entrainera l’annulation de la commande.
Paiement Paypal pour régler vos achats en toute sécurité depuis votre compte Paypal.
Quiche Lorraine Vintage se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement opposé par l’établissement bancaire du client.
Confirmation de la commande
Quiche Lorraine Vintage confirme dans les 24 heures l’acceptation de sa commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Quiche Lorraine Vintage se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans le délai de 24 heures suivant sa commande ; il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard suivant leur versement.
Expéditions
Les colis sont généralement expédiés sous 48 h après réception du paiement. Si ce délai d’envoi ne peut être respecté (notamment en raison de congés), le client en sera informé.
Le mode d’expédition est le Colissimo suivi, remis sans signature. Pour une remise avec signature ou une expédition urgente par un autre prestataire, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quiche Lorraine Vintage ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Quiche Lorraine Vintage décline toute responsabilité en cas de délai de livraison anormalement long du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Développement durable – Les expéditions- en emballage carton notamment – peuvent être faites dans des emballages de récupération, propres et en bon état.
Les achats peuvent aussi être remis en main propre sur les communes de Bayonne, Anglet et Biarritz.
Echange & retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous signaler – via le formulaire de contact – votre souhait de retourner, à vos frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés ainsi que le motif du retour. Ce retour devra intervenir sous 15 jours au maximum à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement interviendra, par chèque ou remboursement Paypal, dans un délai de 15 jours suivant réception des articles.
Adresse de retour : Isabelle Darrieumerlou – 38 av du Maréchal Joffre – 64200 Biarritz
Le droit de rétractation s’annule si l’article est endommagé ou incomplet, ou en l’absence de l’emballage d’origine.
Dans ces conditions, l’article en cause ne sera pas repris, les frais de réexpédition étant à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Quiche Lorraine Vintage sont la propriété de Isabelle Darrieumerlou et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En application de la loi du 1er juillet 1998, toute utilisation des contenus du site Quiche Lorraine Vintage est illicite.
Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord écrit de Isabelle Darrieumerlou, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
Les liens vers le site sont autorisés sans demande préalable.
Données nominatives
Le client est informé que, sauf opposition de sa part, les données nominatives pourront être utilisées aux seuls besoins de promotion des produits et activités de Quiche Lorraine Vintage.
Quiche Lorraine Vintage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients auprès de partenaires éventuels.
Litiges
La responsabilité de Quiche lorraine Vintage sera limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui interviendraient dans le processus depuis la présentation des produits jusqu’au traitement de la commande.
Les communications électroniques : courriers, commandes, paiements…. seront considérées comme moyen de preuve valide en cas de litige.
En cas de litige sur l’application des présentes, Quiche Lorraine Vintage et le client conviennent de faire application de la loi française et donnent compétence aux tribunaux de Paris.